J.O. 50 du 28 février 2003
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Arrêté du 19 février 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320115A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2003, M. Bischoff (Alain, Auguste, Louis) est nommé notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Bischoff et Pierre Jaeger, notaires associés, dissoute par suite du retrait de M. Jaeger (Pierre, André), nommé à d'autres fonctions.